Affichage réglementaire

Conformément à l’ordonnance du 07/10/2021 et au décret d’application du même jour, à compter du 1er juillet 2022, la publication des actes réglementaires devient exécutoire dès sa publication sur le site internet de la commune et non plus par affichage papier pour les communes.

La commune de CHIRENS a fait le choix de ne plus publier par affichage papier mais plutôt de manière dématérialisée ces actes officiels. (site internet de la mairie)

Il vous sera toujours possible, sur simple demande, d’obtenir une version papier du procès-verbal des séances du Conseil Municipal.

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Urbanisme

Mairie de CHIRENS

 

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38850 CHIRENS

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